Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des installations techniques.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section II.
SECTION III
immeubles et leurs
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales 40.000.000
31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations
Total de la lère partie..
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
diverses. 130.000.000
170.000.000
33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial. 5.000.000
33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie..
59.261.000
64.261.000
22 Rable Ethanf:1420
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section III.
SECTION IV
4 août 1999
CREDITS OUVERTS · EN DA
9.579.000
9.579.000
243.840.000
243.840.000
243.840.000
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais.
34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier.
34-03 Direction générale des impôts Fournitures.
34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.
Total de la 4ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Direction générale des impôts Bourses - Indemnités de
Frais de formation.
Total de la 3ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
30.000.000
11.200.000
4.900.000
8.000.000
54.100.000
54.100.000
stage Présalaires
13.000.000
13.000.000
13.000.000
67.100.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · SOUS-SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère
Total de la 3ème partie..
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
familial. 29.800.000
29.800.000
34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais.. 14.000.000
34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier.
34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.
34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers.
Total de la 4ème partie..
5ème Partie
Travaux d'entretien
14.000.000
23.000.000
13.000.000
64.000.000
35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 10.000.000
Total de la 5ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section IV.
SECTION V
10.000.000
103.800.000
103.800.000
170.900.000
DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés du domaine national - Rémunérations principales 70.000.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations
diverses.
31-13 Services déconcentrés du domaine national
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges
33-11 Services déconcentrés du domaine national
33-13 Services déconcentrés du domaine national
Total de la 3ème partie.
7ème Partie 100.000.000 Personnel vacataire et journalier 2.000.000 172.000.000 sociales Prestations à caractère familial.. 3.500.000 Sécurité sociale 42.500.000
46.000.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
Total des crédits ouverts.
