Décret présidentiel n° 99-101 du 29 Moharram 1420 correspondant au 15 mai 1999 portant ratification de l'accord sur la coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la fédération de Russie, signé à Alger le 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'accord sur la coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la fédération de Russie, signé à Alger le 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1420 correspondant au 15 mai 1999.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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