Décret présidentiel n° 99-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-04 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, à la Présidence de la République
Section IV — Médiateur de la République : : 84.590.000 DA.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.
Liamine ZEROUAL.
