Décret présidentiel n° 99-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-02 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant approbation de l'accord d'assistance technique signé le 8 novembre 1998 à Djeddah entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque islamique de développement pour le financement du projet d'étude de faisabilité économique et de conception préliminaire de Oued Tafna
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les mesures de mise en œuvre, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution du projet sont traduites sous forme de plans d'action par l'AGID et sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche et serviront d'instruments de travail aux entreprises chargées de la réalisation du projet.
