Décret présidentiel n° 99-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-02 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant approbation de l'accord d'assistance technique signé le 8 novembre 1998 à Djeddah entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque islamique de développement pour le financement du projet d'étude de faisabilité économique et de conception préliminaire de Oued Tafna
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord d'assistance technique susvisé, signé avec la Banque islmique de développement assure la réalisation, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, du projet d'étude de faisabilité économique et de conception préliminaire de Oued Tafna.
