Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998.
Liamine ZEROUAL. 2 Dhou El Kaada1418 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES ler mars 1998 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIER, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 46.479.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 27.525.000
Total de la lère partie..
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
74.004.000
33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 15.676.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
3.970.000
19.646.000
5.995.000
5.995.000
99.645.000
Action sociale Assistance et solidarité
46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories
sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV…
Total de la sous-section II.
Total de la section I…
556.000
556.000
556.000
100.201.000
100.201.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales.
31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses.
Total de la lère partie..
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial.
33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
4ème Partie
372.629.000
371.582.000
744.211.000
5.000.000
178.513.000
183.513.000
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais.
34-03 Sûreté nationale Fournitures.
34-04 Sûreté nationale Charges annexes.
34-06 Sûreté nationale Alimentation.
34-90 Sûreté nationale Parc automobile.
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
30.000.000
50.000.000
35.000.000
440.000.000
135.000.000
690.000.000
35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques 180.000.000
Total de la 5ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III…
180.000.000
44.602.000$
44.602.000
1.842.326.000
2 Dhou El Kaada1418
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
1er mars 1998
CREDITS OUVERTS · EN DA
43-01 Sûreté nationale Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de
formation..
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV…
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II
11.800.000
11.800.000
11.800.000
1.854.126.000
SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale Charges annexes.. 63.700.000
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
63.700.000
35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs
installations techniques…
Total de la 5ème partie..
Total du titre III…
Total de la sous-section II.
Total de la section II..
SECTION III
103.362.000
103.362.000
167.062.000
167.062.000
2.021.188.000
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activités
31-01 Protection civile Rémunérations principales.
31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses..
Total de la lère partie.
136.055.000
108.727.000
244.782.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel Charges sociales
33-03 Protection civile Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie..
4ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
58.748.000
58.748.000
Matériel et fonctionnement des services
34-03 Protection civile Fournitures.
34-05 Protection civile Habillement.
34-06 Protection civile Alimentation..
34-90 Protection civile Parc automobile.
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Protection civile Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie..
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Protection civile Versement forfaitaire..
Total de la 7ème partie.
Total du titre III…
TITRE IV
4..000.000
69.025.000
20.000.000
44.560.000
137.585.000
2.318.000
2.318.000
14.686.000
14.686.000
458.119.000
INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de
formation..
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV…
Total de la sous-section I…
SOUS-SECTION II
1.000.000
1.000.000
1.000.000
459.119.000
SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges
annexes. 50.000.000
34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation 40.000.000
34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 20.000.000
Total de la 4ème partie…
110.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
5ème Partie
Travaux d'entretien
1er mars 1998
CREDITS OUVERTS · EN DA
35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et
leurs installations techniques…
Total de la 5ème partie.
Total du titre III…
Total de la sous-section II..
Total de la section III.
SECTION VI · DIRECTION GENERALE
16.751.000
16.751.000
126.751.000
126.751.000
585.870.000
DES TRANSMISSIONS NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-07 Direction générale des transmissions nationales Matériel technique des
transmissions nationales..
6.000.000
34-08 Direction générale des transmissions nationales --- Fournitures d'exploitation 4.000.000
34-90 Direction générale des transmissions nationales Parc automobile. 700.000
Total de la 4ème partie..
5ème Partie
Travaux d'entretien
10.700.000
35-01 Direction générale des transmissions nationales Entretien des immeubles et
leurs installations techniques.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III…
Total de la sous-section I…
Total de la section VI…
SECTION VII
305.000
305.000
11.005.000
11.005.000
11.005.000
DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais 2.200.000
34-03 Direction générale de la garde communale- Fournitures. 1.000.000 34-04 Direction générale de la garde communale Charges annexes. 1.950.000 34-07 Direction générale de la garde communale Acquisition, fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 1.820.000 34-90 Direction générale de la garde communale Parc automobile. 220.000 Total de la 4ème partie.. 7.190.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I… Total de la Section VII… Total des crédits ouverts…
