Décret présidentiel n° 98-48
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 et le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 susvisés.
TITRE I DENOMINATION SOCIALE, FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, CAPITAL SOCIAL ET GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DENOMINATION SOCIALE
