Décret présidentiel n° 98-45
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
Décret présidentiel nº 98-45 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant désignation de l'agence chargée de la mise en œuvre de l'association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998.
Liamine ZEROUAL.