Décret présidentiel n° 98-45
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
Décret présidentiel nº 98-45 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant désignation de l'agence chargée de la mise en œuvre de l'association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT)
Article 1er
Le service aérien de recherches, par abréviation "SAR" du commandement des forces de défense aérienne du territoire du ministère de la défense nationale est désigné pour assurer les missions découlant de l'association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage "COSPAS/SARSAT", au titre de fournisseur du segment sol.
