Décret présidentiel n° 98-431
· ج.ر عدد 97 لسنة 1998
Décret présidentiel n° 98-431 du 9 Ramadhan 1419 correspondant au 27 décembre 1998 portant ratification de l'accord de entre le Gouvernement la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Bamako, le 25 Safar 1417 correspondant au 11 juillet 1996
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Bamako, le 25 Safar 1417 correspondant au 11 juillet 1996.
