Décret présidentiel n° 98-343
· ج.ر عدد 83 لسنة 1998
Décret présidentiel n° 98-343 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est ouvert sur 1998, un crédit de douze millions trois cent vingt mille dinars (12.320.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Section unique Sous-section I: Services centraux
- Titre III Moyens des services 6ème partie Subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-01 "Subventions aux établissements d'enseignement supérieur".
