Décret présidentiel n° 98-337
· ج.ر عدد 81 لسنة 1998
Décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l'institut national de cartographie
TITRE I — OBJET ET MISSIONS
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réaménager les statuts de l'institut national de cartographie.