Article 4
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement t sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention aux au centre national de prévention et (CNPSR).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III. *TITRE IV de sécurité routières 17.526.000 17.526.000 17.526.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG).. 80.000.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre IV..
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 80.000.000 80.000.000 97.526.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat -- Rémunérations principales. 28.570.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 14.785.000 Total de la lère partie. 43.355.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales du travail 1.000.000 1.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 1.000.000 10.645.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 1.330.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 12.975.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 7.670.000 37-17 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses exceptionnelles. 40.000.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section I........
SECTION II 47.670.000 105.000.000 105.000.000 202.526.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICE CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales.. 31.513.000 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 25.800.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Sûreté nationale versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III......
Total de la sous-section I.....
Total de la section II... 57.313.000 7.800.000 7.800.000 2.000.000 2.000.000 67.113.000 67.113.000 67.113.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement 269.639.000
