Décret présidentiel n° 98-226
· ج.ر عدد 50 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant 11 juillet 1998 au portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 35
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998.
Liamine ZEROUAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
