CHAPITRE III — ORGANISATION DU CONSEIL › Section 5 — Le secrétariat administratif et technique
Article 28
Un secrétariat administratif et technique est créé auprès du Conseil. Il est placé sous l'autorité du président du Conseil et dirigé par un secrétaire général.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-285 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-285 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-285 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-285 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-285 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-285 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 28. bis 4. — L'organisation des sous-directions en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du président du Haut Conseil de la Langue Arabe et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) bureaux par sous-direction ».
