CHAPITRE III — ORGANISATION DU CONSEIL › Section 3 — Le bureau
Article 22
Le bureau est chargé de : l'élaboration du projet de règlement intérieur du Conseil; la préparation du projet de programme d'activité et le suivi de son exécution, après son adoption par l'assemblée plénière; la coordination et le suivi des activités des commissions permanentes, des groupes de travail et tous les autres travaux réalisés pour le Conseil ; la préparation du bilan d'activité du Conseil ; l'élaboration du projet du rapport annuel et des autres rapports d'évaluation; l'élaboration du projet de budget; l'élaboration du compte financier du Conseil.
Les modalités d'application du présent article seront précisées par le règlement intérieur du Conseil.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-285 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 22. — (sans changement jusqu'à)
— la préparation du projet du rapport annuel et des autres rapports d'évaluation.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par le règlement intérieur du Conseil ».