Article 1er

Le présent décret a pour objet de déterminer, conformément à l'article 23 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 96-30 du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996, les prérogatives, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe.