Décret présidentiel n° 98-226 · ج.ر عدد 50 لسنة 1998 معدَّل

Décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant 11 juillet 1998 au portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe

CHAPITRE III — ORGANISATION DU CONSEIL › Section 2 — L'assemblée plénière

Article 13

Les membres du Conseil sont nommés par décret présidentiel pour une durée de cinq (5) années, renouvelable.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.