Décret présidentiel n° 98-226
· ج.ر عدد 50 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant 11 juillet 1998 au portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe
CHAPITRE III — ORGANISATION DU CONSEIL › Section 1 — Le président
Article 11
En cas d'empêchement temporaire du président, l'intérim de la présidence du Conseil est assuré par un membre du bureau.
Les modalités d'application du présent article seront précisées par le règlement intérieur du Conseil.
