Article 17
Retrait et suspension des Etats membres :
a) Tout Etat membre de l'Organisation peut s'en retirer à tout moment, en adressant au secrétaire général de l'Organisation une notification écrite de son retrait.
Le secrétaire général de l'Organisation informe immédiatement tous les Etats membres de l'Organisation ainsi que le secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine et le secrétaire exécutif de la commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, de la réception de l'avis de retrait.
b) Le retrait prend effet un an 1 après la date de la réception de la notification par le secrétaire général de l'Organisation. Il est toutefois entendu que tout Etat membre de l'Organisation qui s'en retire reste tenu de s'acquitter de ses obligations financières envers l'Organisation, y compris le versement des contributions mises en recouvrement pour la totalité de l'année à l'expiration de laquelle le retrait devient effectif.
c) i) La conférence peut, à la majorité des deux tiers des Etats membres de l'Organisation présents, prononcer la suspension de tout Etat membre qui, malgré des appels adressés par écrit, aurait failli à ses obligations financières envers l'Organisation pendant trois années consécutives, comme à toutes autres obligations découlant du présent acte constitutif ou aurait failli à se conformer aux décisions de l'Organisation. La même majorité est requise pour une décision éventuelle de la conférence annulant la suspension prononcée à l'encontre d'un Etat membre de l'Organisation.
ALGERIENNE N° 50 18 Rabie El Aouel 1419 12 juillet 1998 ii) La suspension d'un Etat membre de l'Organisation ne le dispense pas de s'acquitter pendant la durée de la suspension de ses obligations financières contractées avant la date de la suspension à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la conférence. iii) la suspension ou la révocation d'une suspension concernant un Etat membre de l'Organisation est communiquée par le secrétaire général de l'Organisation à tous les Etats membres de l'Organisation ainsi qu'au secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine et au secrétaire exécutif de la commission économique des Nations Unies pour l'Afrique.
