Décret présidentiel n° 98-191
· ج.ر عدد 39 لسنة 1998
Décret présidentiel n° 98-191 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Laghouat pour l'élection partielle d'un membre du Conseil de la nation
Article 2
Le collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'Assemblée populaire de la wilaya et des membres des Assemblées populaires communales de la wilaya de Laghouat.
