Décret présidentiel n° 98-119
· ج.ر عدد 24 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel nº 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
CHAPITRE II — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
A l'issue de la formation préparatoire, l'élève opte librement pour une carrière militaire ou civile.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — A l’issue de la formation préparatoire, l’élève est orienté vers une grande école de son choix, selon l’ordre de classement à l’examen final ».
