Décret présidentiel n° 98-119 معدَّل

Décret présidentiel nº 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

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Article 31 bis

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

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« Art. 31 bis. — Les élèves en formation, admis antérieurement à la publication du présent décret demeurent régis par les anciennes dispositions ; ils peuvent toutefois souscrire un engagement en qualité d'élève officier de l'active ».

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Article 5

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

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« Art. 5. — L’école a pour mission d’assurer une formation préparatoire des élèves officiers de carrière, pour l’accès aux études d’ingéniorat dans les grandes écoles.

L’accès à l’école est ouvert sur concours aux candidats de nationalité algérienne, de sexes masculin et féminin titulaires du baccalauréat scientifique, de l’année d’admission, avec la mention minimum «assez bien» et âgés de moins de vingt (20) ans au 31 décembre de l’année considérée et satisfaisant aux conditions de recrutement des élèves officiers de carrière ».

Article 6

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

« Art. 6. — L’école dispense pendant une durée de trois

(3) années :

— un enseignement scientifique et technique de haut niveau ;

— un enseignement général et une formation physique et psychologique destinés à raffermir la personnalité et le caractère de l’élève ;

— une formation militaire.

Dans ce cadre, elle développe des relations de coopération et d'échange avec les établissements nationaux et étrangers d'enseignement supérieur et organise des visites, stages, voyages d'études et des manifestations scientifiques et techniques ».

Article 8

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

« Art. 8. — A l’issue de la formation préparatoire, l’élève est orienté vers une grande école de son choix, selon l’ordre de classement à l’examen final ».

Article 12

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

« Art. 12. — La direction générale de l’école est placée sous l’autorité d’un directeur général, désigné parmi les officiers généraux ou supérieurs de l’Armée nationale populaire conformément à la réglementation en vigueur au ministère de la défense nationale . Il est assisté d’un directeur chargé de la pédagogie, désigné parmi les cadres du ministère chargé de l’enseignement supérieur conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé."

Article 14

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

« Art. 14. — Le directeur chargé de la pédagogie traite l’ensemble des questions relatives au déroulement des enseignements ainsi que de toutes autres questions qui lui sont confiées par le directeur général de l’école ».

Article 16

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

« Art. 16. — Le conseil d’orientation de l’école est présidé par le Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire ou son représentant.

Il comprend les membres suivants :

— quatre (4) représentants du ministère de la défense nationale ;

— un (1) représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;

— un (1) représentant du ministère chargé de l’éducation nationale ;

— les commandants des écoles militaires assurant une formation d’ingénieurs ;

— le président du conseil scientifique et pédagogique de l’école ;

— un (1) enseignant désigné par le directeur général de l’école.

Le directeur général de l’école assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.

Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par le directeur chargé de la pédagogie.

Le conseil d’orientation peut faire appel, pour consultation, à toute personne qu’il juge compétente sur les questions inscrites à l’ordre du jour ».

Article 29

أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

Article 30

أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)

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2008 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦08-231⁩ Décret présidentiel n° ⁦08-231⁩ 2008 تُمِّم Décret présidentiel n° ⁦08-231⁩ Décret présidentiel n° ⁦08-231⁩ 2008 أُلغي جزئيًا Décret présidentiel n° ⁦08-231⁩ Décret présidentiel n° ⁦08-231⁩
Décret présidentiel n° 98-119

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  1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231

    « Les dispositions des articles 5, 6, 8, 12, 14 et 16 du décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 5. — L’école a pour mi »

  2. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 08-231

    « Le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998, susvisé, est complété par un article 31 bis rédigé comme suit : « Art. 31 bis. — Les élèves en formation, admis antérieurement à l »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret présidentiel n° 08-231

    « Les articles 29 et 30 du décret présidentiel n° 98-119 du 18 avril 1998, susvisé, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (46)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2011-2012

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant détachement de onze (11) personnels enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2011-2012

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 mettant fin au détachement, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, d’une (1) enseignante relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Safar 1432 correspondant au 19 janvier 2011 portant renouvellement du détachement d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, au titre de l'année universitaire 2010-2011

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2008 - 2009

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant renouvellement du détachement d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, au titre de l'année universitaire 2009-2010 18

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 mettant fin au détachement, auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, de deux (2) enseignantes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 17

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2008-2009

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Moharram 1429 correspondant au 14 janvier 2008 portant renouvellement du détachement d’une enseignante relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007-2008

  • Décret présidentiel n° 08-231

    Décret présidentiel n° 08-231 du 16 Rajab 1429 correspondant au 19 juillet 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El-Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007 - 2008

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant renouvellement de détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2007-2008

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006 portant détachement, au titre de l’année universitaire 2006-2007 auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, de deux enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2005-2006

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1427 correspondant au 5 novembre 2006 mettant fin au détachement, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, d’un enseignant relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1426 correspondant au 26 novembre 2005 portant détachement, au titre de l'année universitaire 2005-2006, auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Rajab 1427 correspondant au 23 août 2006 mettant fin au détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Rajab 1427 correspondant au 23 août 2006 portant renouvellement de détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2006-2007

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 15 janvier 2005 portant détachement, au titre de l’année universitaire 2004-2005, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, d’un enseignant relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2004-2005

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’un enseignant relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 9 février 2004 nationale préparatoire aux études d'ingéniorat d’une enseignante relevant du mettant fin au détachement auprès de l'école ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1425 correspondant au 29 novembre 2004 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2004-2005

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1424 correspondant au 22 octobre 2003 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat de dix (10) enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

  • Arrêté interministériel

    Arrêtés interministériels du 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1423 correspondant au 3 novembre 2002 l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat de dix sept (17) mettant fin au détachement auprès de enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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