Décret présidentiel n° 98-119 · ج.ر عدد 24 لسنة 1998 معدَّل

Décret présidentiel nº 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

CHAPITRE II — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11

L'organisation et le fonctionnement de l'école seront précisés par arrêté du ministre de la défense nationale.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.