Décret présidentiel n° 97-502 · ج.ر عدد 88 لسنة 1997
Décret Présidentiel n° 97-502 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997 portant ratification de l'Accord régissant l'échange de personnes en formation entre les administrations des postes et télécommunications des Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Tunis le 2 Avril 1994

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997 Liamine ZEROUAL.

ACCORD REGISSANT L'ECHANGE DE PERSONNES EN FORMATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES ETATS DE L'UNION DU MAGHREB ARABE La République tunisienne, La République algérienne démocratique et populaire, La Djamahiria arabe libyenne, populaire, socialiste, la grande, Le Royaume du maroc, La République islamiste de mauritanie.

Vu le traité portant création de l'Union du Maghreb Arabe, notamment son article 03;

Œuvrant dans le sens de la réalisation des objectifs de 1'Union et en application de son programme de travail;

Soucieux de développer la coopération dans le domaine de l'échange des personnes en formation entre les administrations des postes et télécommunications des Etats de l'Union du Maghreb Arabe;

Sont convenus de ce qui suit :

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.