Décret présidentiel n° 97-498 · ج.ر عدد 86 لسنة 1997 معدَّل

Décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires

TITRE III — ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITES DE L'AGENT COMPTABLE

Article 12

L'agent comptable peut, dans certains cas, être appelé à assurer la gestion de deux ou de plusieurs postes diplomatiques ou consulaires.

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