Décret présidentiel n° 97-416
· ج.ر عدد 74 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-416 du 8 Rajab 1418 correspondant au de crédits au budget de fonctionnement du ministère de
Article 2
Il est annulé sur 1997, un crédit de trois millions cent quatre vingt mille dinars (3.180.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 "Frais d'organisation des élections".