Décret présidentiel n° 97-410
· ج.ر عدد 74 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-410 du 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997 portant convocation du collège électoral pour l'élection des membres élus du Conseil de la Nation
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997.
Liamine ZEROUAL.
