Article 9

Tenant compte de l'importance de la coopération dans le domaine de la mise en quarantaine des plantes et la protection des végétaux, les deux parties contractantes ont convenu de développer et d'accroître la coopération entre les autorités compétentes des deux pays.

Celles-ci procéderont, pour ce faire, à :

a) l'échange de la réglementation en vigueur sur la mise en quarantaine des plantes et la protection des végétaux y compris les listes des organismes nuisibles à l'agriculture dont l'entrée est interdite 30 jours à partir de la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention,

b) l'échange des lois et règlements nouvellement adoptés sur le même objet dans chacun des deux pays, et ce, dans un délai ne dépassant pas 30 jours à partir de la date de leur promulgation,

c) l'échange d'informations sur l'apparition et la propagation des maladies, parasites et organismes nuisibles à l'agriculture, existants, ainsi que sur les mesures prises dans chacun des deux pays en vue de leur destruction et élimination. L'apparition de nouveaux maladies, parasites et organismes nuisibles dans l'un des deux pays, sera immédiatement notifiée à l'autre partie. 28 septembre 1997