Décret présidentiel n° 97-354
· ج.ر عدد 63 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-354 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 Convention relative à la quarantaine des plantes et à la protection des septembre 1997 portant ratification de la végétaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 29 janvier 1989 3 5
Article 10
Les autorités compétentes des deux pays tiendront une réunion ordinaire une fois par an en vue de :
a) étudier les mesures propres à l'exécution de la Convention,
b) échanger les résultats scientifique et pratique concernant la protection des végétaux et des produits végétaux et la mise en quarantaine des plantes pour observation,
c) les réunions auront lieu alternativement dans les deux pays. Les frais de transport et de séjour des experts invités, seront à la charge des Organismes envoyeurs.
