Décret présidentiel n° 97-345
· ج.ر عدد 62 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-345 du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et
Article 2
Il est ouvert sur 1997, un crédit d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (. Section I Section unique Sous-section I Titres III moyens des services 6ème Partie Subventions de fonctionnement) et au chapitre n° 36-02 « Subvention à l'office national des œuvres universitaires.