Décret présidentiel n° 97-345
· ج.ر عدد 62 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-345 du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et
Article 1er
Il est annulé sur 1997, un crédit d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles Provision groupée ».
