Décret Présidentiel n° 97-339 du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13 septembre 1997 portant ratification de l'Accord de coopération en matière de santé entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 23 avril 1996
Article 1er
فتح المادةEst ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'Accord de coopération en matière de santé entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 23 avril 1996.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13 septembre 1997 Liamine ZEROUAL.
ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE SANTE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Portant du désir commun des Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et de la République islamique de Mauritanie de renforcer les relations fraternelles entre les deux peuples frères; en application des recommandations de la grande commission mixte algéro-mauritanienne lors de ses 9ème et 10ème sessions et dans le but de consolider la coopération entre les deux pays dans le domaine de la santé, Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
فتح المادةLes deux parties oeuvreront à échanger des visites de médecins spécialistes dans le cadre des cycles d'études, de la formation et pour donner quelques conférences médicales.
Article 2
فتح المادةChacune des parties invitera l'autre à participer aux conférences nationales et internationales organisées dans les deux pays.
Article 3
فتح المادةLes deux parties oeuvreront à l'échange d'expériences informations et bulletins, entre les établissements sanitaires.
Article 4
فتح المادةLes deux parties oeuvreront à l'encouragement de la coopération dans le domaine de la recherche médicale et de l'échange d'expériences en matière thérapeutique et des méthodes de prévention employées dans les deux pays.
Article 5
فتح المادةLa partie algérienne oeuvrera à prêter l'assistance médicale à la partie mauritanienne pour des cas difficiles ne pouvant être traités en République islamique de Mauritanie, et ce dans la mesure de ses moyens et dans 12 Joumada El Oula 1418 JOURNAL OFFICIEL 14 septembre 1997 le cadre d'une Convention à conclure au plus tard le mois de Septembre de l'année 1996, entre les secteurs concernés dans les deux pays.
Article 6
فتح المادةLa partie algérienne oeuvrera à la poursuite de son appui à la partie mauritanienne en matière de formation technique dans les Instituts et Ecoles algériens de santé.
Article 7
فتح المادةLa partie algérienne continue, en fonction de ses moyens, à pourvoir la partie mauritanienne en praticiens spécialistes dans le cadre d'une Convention à conclure à Nouakchott au plus tard le mois d'Aqût de l'année 1996, entre les ministères de la santé des deux pays.
Article 8
فتح المادةLes deux parties encourageront le jumelage des hôpitaux dans les deux pays en vue d'une coopération pratique dans certaines spécialités médicales.
Article 9
فتح المادةLes deux parties oeuvreront au renforceront de la coordination entre les deux pays aux plans maghrébin, arabe et international dans les différentes questions relatives au conseil des ministres de la santé de l'Union du Maghreb Arabe, au Conseil des ministres arabes de la santé et à l'Organisation mondiale de santé.
Article 10
فتح المادةCet Accord entre en vigueur après l'accomplissement des procédures de ratification en vigueur dans les deux pays.
Article 11
فتح المادةCet Accord est valable pour une durée de deux années, renouvelable, à moins que l'une des parties n'exprime son désir de lui mettre fin six (06) mois au moins avant son expiration.
Le présent Accord est rédigé en deux exemplaires originaux en langue arabe et signé à Nouakchott en date du 5 Dhi El Hidja 1416 de l'Hégire correspondant au 23 avril 1996.
P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République islamique démocratique et populaire, de Mauritanie, Lahcène MOUSSAOUI Chiakh OULD ALI Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire Chargé de la Coopération d'Etat aux Affaires et des Affaires Maghrébines. du Maghreb Arabe.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.