Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.
Liamine ZEROUAL.
ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.644.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.236.000 Total de la lère partie. 5.880.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
10 août 1997
CREDITS OUVERTS · EN DA
540.000
540.000
36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (I.T.S.P) 2.000.000
36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P). 22.000.000
36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (E.N.S.P). 800.000
Total de la 6ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV
24.800.000
135.000
135.000
31.355.000
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des
secteurs sanitaires et
des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres
hospitalo-universitaires.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section. I.
1.600.000.000
1.600.000.000
1.600.000.000
1.631.355.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA · L'ETAT
Personnel - Rémunérations d'activité
Services déconcentrés de l'Etat -- Rémunérations principales. 33.000.000
31-11
31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses.. 12.928.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires
et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
33-13
Total de la 3ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
1.300.000
47.228.000
27.060.000
27.060.000
37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement, forfaitaire 2.790.000
Total de la 7ème partie..
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits ouverts. 2.790.000 77.078.000 77.078.000 1.708.433.000 1.708.433.000
