Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.
Liamine ZEROUAL.
ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 2.298.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 4.364.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 411.000 7.073.000 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Chef du Gouvernement - Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 490.000 490.000 3.936.000 3.936.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (E.N.S.A.G.). 1.632.000 36-04 Subvention à l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I.).
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section I..
Total de la section I..
SECTION II MINISTRE DELEGUE 2.729.000 4.361.000 400.000 400.000 16.260.000 16.260.000 16.260.000 CHARGE DE LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 3.512.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.283.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 140.000 6.935.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (O.N.S.
Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III… Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
1.631.000
1.631.000
). 7.462.000
7.462.000
408.000
408.000
16.436.000
16.436.000
L'ETAT
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Rémunérations principales 7.939.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification Indemnités et allocations
diverses…
3.931.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification Personnel vacataire et
journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
246.000
12.116.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification Sécurité sociale 2.849.000
Total de la 3ème partie…
7ème Partie
Dépenses diverses
2.849.000
37-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Versement forfaitaire…
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II..
Total de la section II.
713.000
713.000
15.678.000
15.678.000
32.114.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · SECTION III · CREDITS OUVERTS · EN DA · DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales. 345.000
31-02 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses. 840.000
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-03 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
1.185.000
285.000
285.000
37-01 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I..
Total de la section III.
SECTION IV · MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA · ADMINISTRATIVE
71.000
71.000
1.541.000
1.541.000
1.541.000
REFORME · ET DE LA FONCTION PUBLIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale Rémunérations principales.
3.825.000
31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.228.000
31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et
accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
103.000
7.156.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES
2ème Partie
Personnel - Pensions et
EN DA
allocations
32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels 17.000
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-03 Administration centrale Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 7ème Partie 17.000 sociales . 749.000 749.000 Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 187.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section I.
Total de la section IV.
Total des crédits ouverts.
