Décret présidentiel n° 97-275
· ج.ر عدد 49 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997.
Liamine ZEROUAL.
