Décret présidentiel n° 97-207
· ج.ر عدد 39 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-207 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 22 avril 1997 entre la République algérienne démocratique 1997 portant approbation de l'accord de prêt signé le et populaire et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement pour le financement du projet de 600 unités d'habitat social à Alger et Boumerdès
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt du fonds d'Abou Dhabi pour le développement contribue à la réalisation du projet de 600 logements sociaux à Alger et Boumerdès et ce conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
