Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et de l'accord de prêt, le ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'exécution du projet et dans la limite de ses attributions, est chargé notamment :

1. assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II,

2. concevoir, établir et faire établir avec l'ordonnateur (la direction générale des forêts) les plans d'action prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l'ordonnateur et gestionnaire la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution,

3. dresser et faire dresser par la direction générale des forêts, autant qu'il sera nécessaire, le bilan des opérations physiques, financières, techniques, d'études et d'assistance technique, administratives, documentaires, comptables, relationnelles et de contrôle, relatives à l'exécution du projet qu'elle transmet aux fins de coordination et de mise en œuvre du projet au ministère chargé des finances, et une évaluation de l'utilisation du prêt,

4. prendre en charge en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et la direction générale des forêts, l'échange d'information avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités concernées,

5. assurer l'élaboration d'un programme d'inspection et de contrôle et d'un rapport sur l'exécution des programmes du projet jusqu'à l'établissement du rapport final d'exécution du projet.