Décret présidentiel n° 97-201
· ج.ر عدد 35 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-201 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature de budget de fonctionnement pour 1997, du ministère de la jeunesse et des sports (Sous-section I: Services centraux