Décret présidentiel n° 97-165
· ج.ر عدد 30 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-165 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Article 29
Les extracteurs d'air, installés dans les locaux contenant des poussières de matières explosibles, doivent comprendre un dispositif efficace de dépoussiérage qui doit être vérifié et nettoyé régulièrement.
La périodicité des vérifications et nettoyages est fixée par les consignes ou instructions de service prévues à l'article 4 du présent arrêté.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 9
