Décret présidentiel n° 97-109
· ج.ر عدد 23 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-109 du 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 12 avril articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969, portant statut l'Armée nationale popualire
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 12 avril 1997.
Liamine ZEROUAL.
ALGERIENNE_N° 23 9 Dhou El Hidja 1417 16 avril 1997
