Article 2
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.
Liamine ZEROUAL.
TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 2 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre des affaires étrangères.
NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.
CREDITS OUVERTS EN DA 148.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 90.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.
5.000.000
243.000.000
100.000
32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels 2.000.000
Total de la 2ème partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.
33-02 Administration centrale Prestations facultatives.
33-03 Administration centrale Sécurité sociale..
2.100.000
9.000.000
60.000
68.400.000
33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.000.000
Total de la 3ème partie.
82.460.000
TABLEAU (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
4ème Partie
28 Chaabane 1417
ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997
CREDITS OUVERTS · EN DA
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale Remboursement de frais.
34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.
34-03 Administration centrale Fournitures.
34-04 Administration centrale Charges annexes..
34-05 Administration centrale Habillement.
34-90 Administration centrale Parc automobile…
34-92 Administration centrale Loyers.
120.000.000
11.500.000
15.000.000
140.300.000
800.000
10.500.000
50.000
34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités
dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie..
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
10.000
298.160.000
14.300.000
14.300.000
36-01 Subvention à l'agence algérienne de coopération internationale.. 27.000.000
Total de la 6ème partie..
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale Conférences internationales.
37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..
27.000.000
8.000.000
16.900.000
37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à
l'étranger..
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV
mémoire
24.900.000
691.920.000
INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-01 Participation aux organismes internationaux.
42-03 Coopération internationale..
42-04 Action maghrébine.
Total de la 2ème partie.
630.000.000
30.000.000
1.000.000
661.000.000
TABLEAU (suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale Bourses Complément de
de stage -- Frais de formation à l'étranger…
Total de la 3ème partie.
6ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
bourses Indemnités
950.000.000
950.000.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus
défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II · SERVICES A L'ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
des catégories sociales
500.000
500.000
1.611.500.000
2.303.420.000
Personnel Rémunérations d'activité
31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales.
1.569.500.000
31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses. 1.936.000.000
31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et
accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel Charges sociales
33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial..
33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives..
33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
14.000.000
3.519.500.000
9.000.000
250.000
270.000.000
279.250.000
TABLEAU (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
4ème Partie
ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417
8 janvier 1997
CREDITS OUVERTS · EN DA
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais.
34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier.
34-13 Services à l'étranger - Fournitures.
34-14 Services à l'étranger - Charges annexes.
34-15 Services à l'étranger - Habillement..
34-91 Services à l'étranger - Parc automobile.
34-93 Services à l'étranger - Loyers..
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
194.000.000
210.000.000
55.000.000
258.000.000
3.500.000
137.000.000
450.000.000
1.307.500.000
240.100.000
240.100.000
37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes
diplomatiques et consulaires.
37-21 Services à l'étranger Action diplomatique - Dépenses
Total de la 7ème partie..
Total du titre III…
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
75.000.000
diverses..
10.000.000
85.000.000
5.431.350.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-91 Services à l'étranger ---- Frais d'assistance aux nationaux à
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
l'étranger 20.000.000
20.000.000 20.000.000 5.451.350.000 7.754.770.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 7.754.770.000
