Décret présidentiel n° 96-91
· ج.ر عدد 16 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-91 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 2
Il est ouvert sur 1996 un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-03 "Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l'étranger".
