Décret présidentiel n° 96-57
· ج.ر عدد 7 لسنة 1996
Décret Présidentiel n° 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Article 5
La direction de l'enseignement et de la recherche comprend : la sous-direction de l'enseignement et de la formation, la sous-direction de la recherche et de l'évaluation.