Décret présidentiel n° 96-57
· ج.ر عدد 7 لسنة 1996
Décret Présidentiel n° 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Article 12
Le secrétaire général, les directeurs et les sous-directeurs sont nommés par décret présidentiel sur proposition du haut commissaire.
