Décret présidentiel n° 96-447
· ج.ر عدد 80 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-447 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt millions six cent quatre vingt mille dinars (20.680.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République Section I "Secrétariat Général" et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé à l'original du présent décret.
