Article 4

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret et de l'accord de prêt, les entreprises ASMIDAL et ENSIDER, au titre de l'exécution du projet et dans la limite de leurs attributions, sont chargées notamment:

1) de l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues dans le cadre de la réalisation du projet,

2) de la mise en œuvre des opérations relatives à la passation des marchés,

3) de prendre les dispositions nécessaires en vue de la prise en charge des opérations et d'actions qui les concernent en matière de contrôle technique des équipements et des travaux faisant l'objet des marchés passés conformément aux dispositions du présent décret, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7

4) de la prise en charge, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret, de toutes les mesures nécessaires:

a) pour faire assurer la préparation rapide et satisfaisante des dossiers concernant le paiement des dépenses à effectuer au titre des programmes susvisés,

b) pour le suivi des opérations administratives, contractuelles, financières, techniques et commerciales, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées,

5) d'informer, dans les meilleurs délais, les services du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, chargé de l'environnement, de suites réservées par la banque internationale pour la reconstruction et le développement aux dossiers administratifs, contractuels, techniques et opérationnels,

6) de l'établissement d'un rapport final sur l'exécution physique et financière du projet.