Décret présidentiel n° 96-446
· ج.ر عدد 80 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-446 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4034 AL signé le 19 juin 1996 à Washington D.C. entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de contrôle de la pollution industrielle
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les mesures de mise en œuvre, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution du projet sont établies et traduites sous forme de plans d'actions par les services du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, chargé de l'environnement et serviront d'instruments de travail aux opérateurs chargés de la réalisation du projet.
