Décret présidentiel n° 96-446
· ج.ر عدد 80 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-446 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4034 AL signé le 19 juin 1996 à Washington D.C. entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de contrôle de la pollution industrielle
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt n° 4034 AL susvisé, signé avec la banque internationale pour la reconstruction et le développement, assure la réalisation conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, des programmes et objectifs du projet de contrôle de la pollution industrielle.
