Décret présidentiel n° 96-445
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-445 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre fonctionnement du ministère de la santé et de la population. 1996 portant transfert de crédits au budget de 1996 portant transfert de crédits au budget de
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
